RFCDP - 20
Le vingtième numéro de la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal est paru. Dans ce numéro vous trouverez les contributions suivantes :
L'office du juge. Variations historiques autour du rapport Sauvé Par Stéphane Mouré
Instrumentalisation d’un mot sans fondement juridique : le féminicide Par Philippe Bensimon
La légitime défense : le droit des droits Par Pierre-Marie Sève
Criminalité et neurosciences Par Carole Sénéchal, Serge Larivée, Franco Lepore et Alexandre Stylios
Comment juger les fous ? Entretien croisé entre Alexandre Baratta et Morgane Daury-Fauveau
Fidèle à sa vocation interdisciplinaire, la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal réunit une nouvelle fois pour son vingtième numéro des contributions variées émanant de théoriciens et de praticiens du droit pénal et de la criminologie.
Le rapport des États généraux de la Justice rendu en juillet 2022 prend acte des évolutions nombreuses et profondes de l’office du juge à la fin du XXe siècle et au début du XXIème. Comme l'explique Stéphane Mouré, en réalité, l’office du juge dans nos sociétés démocratiques et libérales ont largement évolué depuis la fin de l’Ancien Régime et la Révolution. Ces évolutions ont notamment mené le juge sur la route d’un sacerdoce judiciaire. De « bouche de la loi », il s’en fait le prêtre, communiant dans la religion séculière des droits de l’homme. Ce sacerdotalisme judiciaire est cependant à la racine d’un véritable déni de souveraineté pour le citoyen, au profit d’un homme abstrait, fait uniquement de droits individuels.
Devenu la norme et bien que le terme ne soit pas nouveau, l’utilisation qui en est faite par les médias et les réseaux sociaux remonte à une quinzaine d’années. Il s’agit du mot féminicide. Si l’on s’en tient à sa stricte définition, bien qu’informelle, celle-ci n’a d’autre explication que la haine et le patriarcat conduisant l’homme au meurtre d’une femme parce née femme. Comme l'explique Philippe Bensimon, au-delà de cette instrumentalisation sans fondement juridique, celui qui, au paroxysme de la colère en vient à tuer son épouse, sa conjointe, sa petite amie ou une inconnue agit à l’encontre d’une et non des femmes. En dépit des titres apocalyptiques faisant la une des médias en Occident et en gardant bien à l’esprit sa définition, au Canada, ce type de meurtre demeure des plus rarissimes : trois dossiers sur plus d’une trentaine d’années. Une réalité qui ne ralentit guère l’ire des associations activistes lorsque ces dernières exigent que le mot soit inscrit dans la loi, que des tribunaux spéciaux soient créés avec peines exemplaires systématiques. Or, bien d’autres situations dépassent de très loin ce clivage lorsque l’enfant à naître est une fille. Chaque année, dans le monde, des millions de femmes se rendent coupables de féminicides de masse au nom d’un contrôle étatique lorsque l’enfant à naître est de sexe féminin ; d’autres recourent à une pratique ancestrale où la mort, suite aux complications qu’elle entraîne, n’est jamais très loin : l’ablation des organes génitaux et pire encore, toujours à l’échelle planétaire, lorsque des milliers d’autres se font complices de trafics humains en vendant leurs propres fillettes, source de revenus pour l’esclavage industriel et la prostitution trop souvent synonymes de disparitions.
La légitime défense est reconnue, depuis l’Antiquité comme une atténuation au crime par excellence : l’homicide. Comme l'explique Pierre-Marie Sève, ce droit à se défendre est reconnu comme un droit naturel par toutes les grandes traditions juridiques antiques et il a subsisté jusqu’à l’époque moderne. La profondeur de ses racines correspond également à l’importance philosophique que ce droit revêt : droit à protéger sa vie, mais également à protéger sa liberté. Cette tradition anglo-luthérienne libérale a notamment eu une importance fondamentale à la naissance des États-Unis d’Amérique. Mais malgré son importance capitale, on dit ce droit attaqué, au moins en France. Qu’en est-il vraiment ? Et si c’est le cas, comment peut-il être réhabilité et protégé ?
Dans ce texte en deux étapes, Carole Sénéchal, Serge Larivée, Franco Lepore et Alexandre Stylios présentent dans un premier temps les travaux sur les limites cognitives des délinquants au plan psychométrique (QI), au plan développemental et des fonctions exécutives. Dans un deuxième temps, ils s'intéressent aux recherches plus récentes qui traitent des marqueurs neurobiologiques de la violence et de l’agressivité mais aussi de la nature de la neuro-imagerie appliquée aux délinquants.
La presse des faits divers est régulièrement abondée d’affaires dans lesquels les auteurs de crimes – parfois très graves – plaident la folie. Ces affaires sont vues par bon nombre de Français comme une manière, pour ces criminels, d’éviter la prison et donc de profiter de la « naïveté » de la Justice. Dans cet entretien croisé Alexandre Baratta et Morgane Daury-Fauveau nous font part de leurs réflexions sur ces questions.